Charte de La Communauté Routard
CHARTE DE LA COMMUNAUTE ROUTARD®
PREAMBULE
L’utilisation du compte Routard® est subordonnée à la lecture et à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation qui incluent :
- la présente Charte de la communauté Routard®,
- les Conditions Générales de Vente,
- la Charte de Confidentialité,
- la Charte Cookies.
I. GENERALITES
1 – Objet de la communauté Routard® :
Les services de la communauté Routard® sont exclusivement consacrés aux questions liées au voyage.
CYBERTERRE n’exerce pas de surveillance générale des contenus publiés par les membres mais a mis en place une mesure technique bloquant la diffusion de contenus non liés au voyage. Les contenus concernés sont techniquement identifiés, sans intervention humaine, dès lors qu’ils contiennent certains termes non conformes à la ligne éditoriale du Site : achetez des passeports, des permis de conduire, aide financière, besoin de prêt, accorder un prêt etc.
2 – Création du compte Routard® :
L’usage des services de la communauté Routard® est subordonné à la création d’un compte. Pour cela il faut cliquer sur S’identifier en haut à droite de la page d’accueil et suivre les instructions. Les choix de photographies/pseudonymes associés à chaque compte sont libres, l’utilisateur s’engageant toutefois à ne pas choisir de pseudonymes et de photographies :
- contraires à la ligne éditoriale de Routard®,
- portant atteinte aux droits de tiers,
- illicites,
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les utilisateurs sont informés que CYBERTERRE se réserve le droit de demander la modification de tout pseudonyme/photographie ne remplissant pas les conditions précitées. A défaut pour l’utilisateur concerné de satisfaire aux demandes de CYBERTERRE en ce sens, CYBERTERRE procédera à la suppression du compte concerné.
Les utilisateurs s’engagent à ce que les informations personnelles qu’ils transmettent dans le cadre de l’utilisation des services de la communauté Routard® soient toutes exactes.
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte Routard® à tout moment sur simple demande formulée à partir de l’adresse email renseignée à la création du compte Routard®. Le cas échant l’ensemble des données personnelles afférentes au compte membre sont supprimées, à l’exception de certaines données d’identification qui sont conservées un an à compter de la suppression du compte en application du Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
En cas de suppression d’un compte Routard® les contenus publiés sur le Site par les utilisateurs restent en ligne de manière anonyme, sauf s’ils demandent expressément leur suppression. Concernant ces contenus, la conservation des données d’identification visée ci-dessus permet de les réattribuer au compte supprimé pendant un an à compter de la suppression dudit compte. Au terme de l’année précitée, il appartient aux titulaires d’un compte supprimé souhaitant faire cesser la publication de ses publications d’apporter à CYBERTERRE toutes informations permettant de l'identifier à cette fin.
3 – Référencement des contenus publiés par les utilisateurs :
Tous les contenus publiés sur le Site sont susceptibles d’être référencés par des tiers, notamment des moteurs de recherche, et donc d’être consultés, téléchargés et stockés par un public extérieur à celui de la communauté Routard®. L’utilisateur est informé et accepte que CYBERTERRE ne dispose d’aucun moyen technique pour supprimer de tels référencements et qu’il est donc invité à contacter directement les tiers concernés à ce titre.
De la même manière, dans l’hypothèse où un contenu a été supprimé du Site pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur est invité à se rapprocher des personnes physiques ou morales qui, ayant stocké le/les contenu(s) préalablement à leur suppression du Site, poursuivent leur publication sur internet.
L’utilisateur ne pourra, en aucun cas, rechercher la responsabilité des sociétés CYBERTERRE à raison des éventuelles utilisations précitées.
4 – Sécurité :
4.1 Sécurité personnelle :
CYBERTERRE déconseille aux utilisateurs de se rencontrer physiquement et en privé, ou le cas échéant, recommande de se rencontrer dans des lieux publics et/ou en compagnie de personnes de confiance.
4.2 Sécurité sur Internet :
Il est formellement interdit d’accéder ou de tenter d’accéder au compte Routard® d’un utilisateur tiers.
CYBERTERRE recommande aux utilisateurs de :
- garder leurs mots de passe strictement confidentiels et de ne les communiquer à personne, cela sous aucun prétexte, y compris à toute personne qui se présenterait comme un membre du personnel de CYBERTERRE ou comme ayant quelque lien que ce soit avec le Site,
- de choisir des mots de passes et pseudonymes différenciés et robustes,
- ne pas utiliser la fonction « se souvenir de moi » lorsqu’ils utilisent les services Routard® à partir d’un ordinateur partagé ou public.
II. RESPONSABILITES
1 – Dispositions générales :
La communauté Routard® est un espace public d’expression où les utilisateurs sont directement responsables des contenus qu’ils publient : forums, avis d’hébergement, photographies, commentaires, annonces. Les utilisateurs s’engagent donc à veiller personnellement au respect des limites de la liberté d’expression et des droits d’autrui, et reconnaissent être informés que les contenus qu’ils publient sur le Site peuvent engager leurs responsabilités civiles et pénales
Il est rappelé que, sous la réserve visée au I-1, CYBERTERRE n’exerce pas de surveillance générale des contenus publiés par les utilisateurs mais peut toutefois consulter lesdits contenus de manière aléatoire après leurs publications. En outre, certains utilisateurs identifiés comme ne respectant pas la présente Charte de manière récurrente (agressivité, impolitesse) pourront être exclus de la communauté ou voir leurs contenus bloqués avant publication sur le forum.
Sous les réserves ci-dessus, les contenus des utilisateurs sont publiés sans délais, ne peuvent plus être modifiés ensuite par ces derniers, et restent en ligne tant que leur auteur n’a pas formulé de demande de suppression ou qu’ils n’ont pas été supprimés/modifiés en tant que contenus manifestement illicites.
En cas de désaccords entre utilisateurs relatifs à des contenus publiés par l’un d’eux sur le Site, CYBERTERRE les encourage à se rapprocher par messages privés ou à exercer leurs droits de réponses directement sur les forums concernés. Toutefois, si un utilisateur estime qu’un contenu est vraisemblablement manifestement illicite au sens des décisions judiciaires rendues en la matière, il peut le signaler via l’icône Signaler ou via le formulaire de contact au bas de chaque page du Site en indiquant :
- s’il est une personne physique : son nom et son adresse e-mail,
- s’il est une personne morale : son nom, adresse postale, e-mail, sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social et l’organe la représentant légalement,
- dans tous les cas : les motifs pour lesquels le contenu ne peut être publié en l’état, en justifiant des faits et des dispositions légales.
Il appartient dans ce cadre à CYBERTERRE de décider discrétionnairement des mesures à mettre en œuvre.
CYBERTERRE rappelle à toutes fins utiles que :
- la critique, même virulente, relève de la liberté d’expression, ne constitue pas nécessairement un acte de dénigrement, d’injure ou de diffamation,
- les échanges réalisés dans le cadre d’une notification de contenu manifestement illicite peuvent être produits en justice,
- toute notification d’illicéité manifeste abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
En tout état de cause, si un contenu est vraisemblablement manifestement illicite, celui-ci pourra être supprimé par CYBERTERRE ou modifié comme étant non conforme à la présente Charte.
En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CYBERTERRE conserve les données permettant l'identification de quiconque a publié des contenus sur le Site. Ces données seront transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en font la demande.
2 – Précisions relatives aux photographies publiées par les utilisateurs :
2.1 Licence :
Les photographies peuvent être téléchargées via le formulaire d'envoi de photographies en renseignant pour chacune : titre, mois, année, destination (ces informations seront apposées à l’emplacement et sous la forme du choix de CYBERTERRE). Par exception aux dispositions des I.1 et II.1, une fois les photographies téléchargées, CYBERTERRE les examine et il lui appartient de sélectionner discrétionnairement celles qui seront publiées.
De manière générale, les photographies ne doivent pas porter atteinte aux droits de personnes physiques ou morales sur leurs images, leurs œuvres, leurs marques etc.
Les photographies d’hébergement doivent se contenter d’illustrer lesdits hébergements de manière neutre, avec aucune autre finalité que d’illustrer fidèlement les prestations proposées par l’établissement.
En téléchargeant leurs photographies, les utilisateurs concèdent à CYBERTERRE, à titre gratuit, non exclusif, et révocable, pour le monde entier, les droits de :
- reproduire, représenter et adapter leurs photographies sur toutes pages du Site ou de ses déclinaisons (notamment sites dérivés publiés sous la marque Routard® et réseaux sociaux publiés sous la marque Routard®) consultables en toutes langues et sur tous supports numériques actuels ou à venir,
- reproduire, représenter et adapter leurs photographies au sein de tous produits numériques : applications, œuvres multimédia etc. édités en toutes langues par CYBERTERRE sous la marque Routard®,
- reproduire, représenter et adapter leurs photographies sur tous supports numériques publiés en toutes langues par CYBERTERRE ou tout tiers aux fins de promotion des activités du Site via tous réseaux de télécommunication, de communication et de transmission actuels ou futurs,
- reproduire leurs photographies sur tous supports d’enregistrement à des fins de stockage et conservation aux fins de l’ensemble des exploitations ci-dessus.
La publication de photographies sur des supports divers induisant des contraintes techniques et une nécessaire harmonie éditoriale, CYBERTERRE pourra procéder à des adaptations (résolution, couleur, détourage, recadrage, adjonction d’éléments textes ou photographies) par tout procédé, ce que les utilisateurs acceptent.
Les utilisateurs peuvent à tout moment demander le retrait de leurs photographies en s’adressant à [email protected] et en indiquant les liens des pages où se trouvent les photographies et en utilisant la même adresse email que celle utilisée lors du partage. Les photographies concernées seront supprimées dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés.
Le partage des photographies des utilisateurs implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet. En effet, les utilisateurs savent que CYBERTERRE ne dispose d’aucun moyen d’action sur les référencements effectués par les moteurs de recherche et que leurs photographies sont donc susceptibles d’être référencées, consultées, téléchargées et stockées par des tiers à la communauté Routard®. Les utilisateurs déclarent par conséquent accepter de ne pas rechercher la responsabilité de CYBERTERRE à raison de ces utilisations de tiers et reconnaissent devoir contacter directement les moteurs de recherche concernés (ou toutes personnes physiques ou morales ayant stocké leurs photographies) aux fins de suppression du référencement de leurs photographies pouvant perdurer après leur demande de retrait.
2.2 Garanties :
Les utilisateurs garantissent à CYBERTERRE :
- être les seuls auteurs des photographies,
- que leurs photographies sont entièrement originales et ne contiennent pas d’éléments susceptibles d’engager la responsabilité de CYBERTERRE (droits d’auteur, marque, droit à la vie privée, à l’image des personnes, biens etc.),
- qu’ils sont titulaires des droits et autorisations nécessaires pour concéder à CYBERTERRE les droits visés au II-2-1 ci-dessus.
En cas de doute sur les déclarations et garanties ci-dessus, CYBERTERRE recommande aux utilisateurs de ne pas partager leurs photographies.
2.3 Résolution des différends :
En cas de différends, les utilisateurs sont invités à le notifier à [email protected], CYBERTERRE s’engageant à y répondre dans un délai de 15 (quinze) jours.
En toutes hypothèses, la réparation de tous les préjudices directs confondus subis du fait d’éventuels manquements de CYBERTERRE concernant une même photographie téléchargée dans le cadre de la présente Charte sont expressément limités à un montant forfaitaire global de 100 (cent) euros, ce que les utilisateurs acceptent irrévocablement.
3 – Précisions relatives aux forums de discussion :
3.1 Respect de règles de fond et de forme :
Afin d’assurer le bon déroulement des échanges dans la communauté Routard® ces derniers s’engagent à respecter les règles suivantes :
- rédiger soigneusement le message et son titre :
Le sujet doit informer clairement sur le contenu du message et ne pas être identique à un sujet déjà présent (proscrire les titres non descriptifs comme « A l’aide », « Question », « Salut », « Réponse », « Nouveau »). Ne pas poser trop de questions dans un seul message, un message sur une seule question a plus de chance d’avoir des réponses. Tenez compte du référencement de vos messages sur les moteurs de recherche, pour augmenter vos chances de réponse. CYBERTERRE se réserve le droit de modifier le titre d’une discussion dès lors qu’il ne respecte pas les présentes prescriptions. Le langage SMS, l’argot et les expressions locales ne sont pas tolérés sur les forums.
- éviter les hors-sujets et messages redondants :
Vérifier qu’aucun message ne répond déjà au sujet de votre message, un moteur de recherche est là pour vous aider. Par exemple, si un message concerne une demande d’informations sur un hôtel, le publier sur un forum déjà existant sur cet hôtel.
- rester tolérants, courtois et respectueux :
Les forums doivent rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussion conviviaux. Ne pas faire preuve d’agressivité ou de violence excessive dans le ton.
- ne pas utiliser les caractères majuscules :
Les majuscules donnent l’impression que vous criez, et ne donnent pas envie de vous répondre.
- ne pas s’adonner au flood :
L’inondation des forums avec le même message de manière intempestive est interdite.
- ne pas utiliser plusieurs pseudonymes dans un même forum :
Se faire passer pour plusieurs contributeurs distincts est prohibé et peut entrainer l’exclusion de la communauté, étant rappelé que CYBERTERRE est en mesure d’identifier la provenance des publications.
- ne pas diffuser de publicité sous aucune forme :
Si vous souhaitez diffuser des annonces, utiliser le seul service d’annonces proposé par le Site.
- ne pas publier de messages personnels sur les forums et utiliser la fonction Réponse privé,
- ne jamais communiquer de données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone etc.) dans les messages,
- ne pas formuler de demandes de dons,
- ne pas formuler d’offres de location et de sous-location,
- ne pas proposer la vente de biens ou la fourniture de services de manière générale.
2.2 Respect du cadre légal applicable :
2.2.1 Respect des droits de tiers :
Les utilisateurs s’engagent expressément à ne pas poster de contenus :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère, raciste, xénophobe, révisionniste,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- constituant une fausse nouvelle,
- incitant à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels ou des contenus piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- etc.
En outre, les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de tiers, et tout particulièrement :
- les droits de la personnalité, au titre desquels il est notamment interdit de publier sans l’autorisation de la/des personne(s) concernée(s) :
- l'image d‘une personne,
- des éléments relevant de la vie privée d’une personne,
- des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence attachée à une personne,
- des contenus portant atteinte au secret des correspondances privées,
- des informations personnelles, données nominatives,
- etc.
- les droits d’auteurs et les droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des producteurs de bases de données) au titre desquels il est notamment interdit de publier, sans les autorisations nécessaires, tout ou partie :
- de toutes œuvres : livres, chansons, œuvres audiovisuelles, photographies, textes etc.
- de tous contenus de sites web, forums, contenus numériques protégés, logiciels,
- de contributions publiées par des tiers,
- etc.
- les droits de propriété industrielle au titre desquels il est notamment interdit aux utilisateurs de reproduire, imiter ou faire usage de marques, logos, dessins et modèles dont ils ne seraient pas le titulaires des droits de propriété industrielle.
CYBERTERRE attire particulièrement l’attention des utilisateurs sur les risques qu’ils encourent du fait de la publication de contenus :
- diffamants : le fait de publier un message contenant des accusations portant atteinte à l’honneur où à la considération d’une personne/un groupe est punissable d’une peine d’amende dont le montant varie entre 12.000 et 45.000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an,
- injurieux : le fait de publier un message outrageant, insultant ou méprisant à l’égard d’une personne est punissable d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros,
- dénigrants : le fait de dénigrer les produits et/ou services commercialisés par une personne ou une entreprise est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’utilisateur et d’occasionner entre autres le versement de dommages et intérêts par ce dernier,
- trompeurs : Le fait de publier de faux avis, positifs comme négatifs, relatifs aux produits et/ou services de personnes ou de sociétés est prohibé par le Code de la Consommation et peut entrainer la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur. En outre, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude (DGCCRF) veille à la non-prolifération de ces pratiques déloyales.
Afin de respecter les limites de la libre expression et de la liberté d’information, il convient donc de proscrire tous propos :
Mensongers, infondés ou poursuivant un objectif illégitime,
Excessifs, non nuancés, disproportionnés, dépassant le cadre de la libre critique (« menteur », « charlatan », « escroc », « arnaque »…),
Empreints d’animosité personnelle.
2.2.2 Obligations réciproques de transparence :
- Transparence des utilisateurs : prohibition des faux avis
Conformément aux réglementations applicables, Routard® met à disposition des utilisateurs un outil visant à distinguer les avis de consommateurs des autres sujets de discussions plus généraux pouvant être ouverts sur les forums. Dès lors que les utilisateurs publient un avis relatif à une expérience de consommation d’un bien ou d’une prestation de service (une prestation d’hébergement par exemple), ils s’engagent à renseigner la date de réalisation de l’expérience concernée. Au contraire, si le sujet concerne une question d’ordre général, il n’est pas nécessaire de renseigner une date d’expérience de consommation.
Exemples :
- un utilisateur est enthousiaste au sujet d’une prestation d’hébergement réalisée le 15 août 2018 : S'agit-il d'un avis sur une prestation touristique ou sur une expérience que vous avez réalisée ? Cocher oui, et renseigner la date du 15/08/18 (et non celle du jour de rédaction de l’avis),
- un utilisateur partage l’itinéraire qu’il a emprunté pour découvrir l’ouest des Etats Unis d’Amérique : S'agit-il d'un avis sur une prestation touristique ou sur une expérience que vous avez réalisée ? Cocher non.
Tout utilisateur donnant de fausses informations dans ce cadre pourra voir sa responsabilité mise en cause.
- Transparence de CYBERTERRE :
CYBERTERRE n’est pas rémunérée au titre de son activité d’hébergement de forums de discussion.
2.3 Interdiction de tout usage commercial des forums de discussion :
Il est formellement interdit aux utilisateurs de publier des contenus à des fins de promotion de produits et/ou services, d’envoyer des messages privés ou publics à caractères publicitaires ou promotionnels, d’afficher des signatures commerciales ou publicitaires sur les messages publics ou privés, d’utiliser les services de la communauté Routard® de quelque manière que ce soit dans un but de prospection.
III. SANCTIONS
CYBERTERRE se réserve le droit d’interdire l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas une quelconque des dispositions de la présente Charte et plus généralement des Conditions Générales d’Utilisation dont elle fait partie intégrante. Tout utilisateur ayant été exclu de la communauté Routard® qui tenterait d’y accéder à nouveau sous d’autres pseudonymes, fera l’objet d’une exclusion immédiate, systématique et sans justification.